Confidentialité
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.
Deux rôles à distinguer
- Site vitrine, achat et espace client : le responsable du traitement est Gaby OULAMA, entrepreneur individuel (coordonnées dans les mentions légales).
- Application utilisée par une amicale (adresses, passages, dons, reçus des habitants) : le responsable du traitement est l’amicale cliente. TocLink agit uniquement comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance signé à la commande. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d’abord à l’amicale concernée.
Données collectées sur le site vitrine et l’espace client
- Nom, fonction et courriel du signataire ;
- nom, adresse et coordonnées de l’amicale ;
- commande, signature électronique des conditions, factures ;
- données techniques : adresse IP et journaux de connexion, utiles à la sécurité.
Le paiement est traité par Stripe : TocLink ne reçoit ni ne conserve aucun numéro de carte bancaire.
Pourquoi, et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter la commande, créer l’accès, facturer | Exécution du contrat |
| Conserver les factures | Obligation légale (comptabilité) |
| Sécuriser le service (connexion, journaux) | Intérêt légitime |
| Répondre à vos demandes | Intérêt légitime |
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Compte client inactif | 3 ans après la dernière connexion, puis suppression ou anonymisation |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Sauvegardes de l’application | 30 jours |
Destinataires et prestataires
Vos données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité. Elles sont traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires : Vercel (hébergement), Supabase (base de données), Brevo (envoi de courriels), Stripe (paiement). Vercel étant une société américaine, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD.
Cookies
Le site n’utilise que des cookies techniques nécessaires à la connexion (session). Il n’y a ni publicité, ni statistiques, ni traceur : aucun consentement n’est donc demandé.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à toclink@outlook.fr. Réponse sous un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné.